Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date du jour]

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site www.cosyrouen.fr et encadrent la relation contractuelle entre CosyRouen et ses clients.


1. Identification du propriétaire


CosyRouen
Adresse : 106 rue de l'Auzerolle 76230 Bois Guillaume
Téléphone : 0675045521
Email : [email protected]
Numéro SIREN/SIRET : 52821298800026
Responsable légal : Stephanie Roussel
Hébergeur du site : 1and1



2. Objet du contrat


Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière d’un logement meublé avec ou sans espace bien-être privatif (jacuzzi, hammam, sauna).
Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Réservation

• La réservation devient ferme dès confirmation écrite (email ou SMS) et paiement de l’acompte indiqué lors de la réservation.
• Le solde du séjour est dû au plus tard à l’arrivée du client dans le logement, sauf mention contraire sur la plateforme de réservation utilisée (Airbnb, Booking, etc.).

4. Tarifs

• Les prix affichés sur le site sont en euros TTC.
• Ils comprennent la location du logement pour le nombre de personnes indiqué, charges et linge inclus.
• Toute prestation complémentaire (options, services additionnels) fera l’objet d’une facturation séparée.

5. Caution

Lors de la réservation, une caution de 200 € est exigée pour couvrir d’éventuels dommages matériels, dégradations ou non-respect des conditions d’utilisation de certains équipements (jacuzzi, hammam, sauna, mobilier).

• Modalités de versement :
La caution peut être versée par virement bancaire ou pré-autorisée sur carte bancaire avant l’arrivée.
Elle doit être réglée avant la remise des clés ou à l’enregistrement sur la plateforme de réservation.
• Remboursement :
Après vérification de l’état des lieux au départ du client, la caution est intégralement remboursée sous 48 heures maximum si aucun dommage ou manquement n’est constaté.
En cas de retenue totale ou partielle, CosyRouen fournira au client une justification écrite et des preuves (photos, devis ou factures).


⚠️ Sans versement de la caution, la remise des clés et l’accès au logement peuvent être refusés, sans remboursement du séjour.

6. Conditions d’annulation

• Annulation par le client :o Plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
o Entre 7 et 14 jours : 50 % de l’acompte conservé.
o Moins de 7 jours : aucun remboursement de l’acompte.
•
• Annulation par CosyRouen :
En cas de force majeure (panne grave, problème de sécurité), le séjour sera annulé et le client intégralement remboursé, sans possibilité de réclamation supplémentaire.

7. Utilisation des équipements

• L’espace bien-être (jacuzzi, hammam, sauna) doit être utilisé conformément aux consignes communiquées au client à son arrivée.
• CosyRouen ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou imprudente par le client.
• Toute dégradation résultant d’un mauvais usage pourra entraîner une retenue sur la caution.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Respecter la capacité maximale d’accueil indiquée dans l’annonce,
• Maintenir le logement en bon état de propreté,
• Respecter le voisinage (nuisances sonores interdites après 22h),
• Utiliser les équipements avec soin et prudence.

9. Arrivée et départ


• Arrivée : entre 16h00 et 20h00 (sauf accord préalable).
• Départ : avant 12h00.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.


10. Responsabilité


CosyRouen ne peut être tenu responsable en cas :

• D’interruption de services liés à un cas de force majeure (panne générale d’électricité, coupure d’eau, etc.),
• De perte ou vol des effets personnels du client dans le logement.


11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des séjours et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD).

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de la location.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13. Acceptation des conditions

En procédant à la réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.